Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées automobiles réalisées par MCV PIECES AUTOS (SIREN 914 552 146), SASU au siège social 2 Place François Mitterrand, 92110 Clichy, ci-après « le Vendeur », auprès de tout client particulier ou professionnel, ci-après « le Client ».

Article 1 — Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de pièces automobiles, par téléphone, en magasin ou via les formulaires du site mcvpiecesauto.com.

Article 2 — Commande

Toute demande validée par le Client (téléphone, formulaire en ligne, comptoir magasin) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (rupture de stock, référence inadaptée au véhicule, paiement antérieur impayé).

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande). Ils s'entendent hors frais de livraison éventuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le bon de commande sera celui appliqué.

Article 4 — Paiement

Le règlement s'effectue au comptant lors du retrait en magasin (carte bancaire, espèces dans la limite légale) ou avant expédition en cas de livraison. Aucune commande n'est traitée sans paiement intégral.

Article 5 — Retrait et livraison

Les pièces sont retirables sous 2 heures en magasin une fois la disponibilité confirmée. En cas de livraison, les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi. Tout retard raisonnable n'ouvre pas droit à indemnité.

Le Client doit vérifier l'état et la conformité de la pièce au moment du retrait ou de la réception. Toute réserve doit être formulée immédiatement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La pièce doit être retournée dans son emballage d'origine, neuve, non montée et accompagnée de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné en parfait état.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces commandées spécifiquement pour le véhicule du Client (références spécifiques, pièces sur catalogue commandées à l'unité) conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Article 7 — Garanties légales

Toutes les pièces vendues bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages liés à une installation non conforme, à une utilisation inadaptée ou à un défaut d'entretien.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur conseille la pièce en fonction des informations fournies par le Client (plaque, modèle, motorisation). Le Client reste responsable de la vérification finale de la compatibilité avant montage. L'installation par un professionnel est recommandée pour toute pièce de sécurité (freinage, direction, suspension).

Article 9 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour une résolution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité. Dernière mise à jour : juin 2026.